La SCI... Un "incontournable" de la gestion immobilière!

Leçon "La SCI... Un "incontournable" de la gestion immobilière!"

Vous le savez peut-être, les français adorent les sigles dans tous les domaines :

Vie quotidienne (SNCF, TGV...), vie administrative (RSA...) et bien sûr pour le droit et les affaires !

En voici un exemple : La "SCI "

Bonjour De France : "Bonjour Maître Kergueno. Que signifie ce sigle, SCI ?

Me Kergueno : Il correspond à une Société Civile Immobilière.

BDF : Dites-nous en plus...

Me Kergueno : Le terme de SCI désigne une catégorie de sociétés civiles françaises ayant vocation à détenir un bien immobilier. La SCI peut être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles situés en France. L’immeuble peut être acheté ou transmis (apport, donation, vente) par les associés.

BDF: Quelles sont exactement les fonctions et avantages d'une SCI ?

Me Kergueno : La SCI a trois buts principaux.

Tout d'abord, elle facilite la gestion du patrimoine :

La SCI permet à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien. Cela évite le principal inconvénient de l’indivision, qui est la règle de l’unanimité des décisions collectives.

La SCI peut être familiale (entre époux par exemple, avec leurs enfants ou certains d’entre eux…) mais peut être également professionnelle : elle permet alors aux commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants de dissocier leur patrimoine personnel de celui de leur entreprise.

BDF: Vous avez parlé de 3 buts ; quels sont les deux autres?

Me Kergueno: La SCI permet également de répartir un patrimoine :

Il est plus facile de partager des parts sociales que des biens immobiliers. Si la SCI détient plusieurs immeubles ou lots, chaque part sociale peut se voir en attribuer un.

En outre la cession des parts sociales ne requiert pas l’intervention d’un notaire, comme c’est le cas pour la transmission (vente, donation…) d’un bien immobilier détenu en direct.

Et enfin la SCI permet de conserver le contrôle d’un patrimoine.

BDF : De quelle manière?

Et bien, les statuts de la SCI peuvent permettre la désignation d’un gérant et de fixer ses pouvoirs. Les statuts peuvent également permettre l’interdiction de vendre ses parts, de les transmettre à telle ou telle personne (tierces personnes, enfants, époux …) ou de donner la priorité de rachat aux autres associés.

BDF : Et en cas de litige concernant un héritage ?

Me Kergueno : La clause dite de « tontine » est également possible pour les SCI, ce qui permet de protéger le conjoint survivant contre les héritiers du conjoint décédé.

BDF : Quel est le régime fiscal de la SCI ?

Me Kergueno : La plupart du temps la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. On dit alors que la SCI est transparente car ce sont les associés qui déclarent directement sur leur déclaration de revenus, les éventuels revenus fonciers dégagés par la société à hauteur de leur participation au capital social.

Si aucun revenu n’est dégagé, aucune déclaration n’est à faire.

De plus, la SCI n’est pas tenue de déposer ses comptes annuels auprès du registre du commerce et des sociétés, puisque ce n’est pas une société commerciale.

Elle n’a donc pas besoin de recourir à un expert-comptable.

En conclusion, si vous souhaitez investir à plusieurs dans un bien immobilier ou gérer un patrimoine familiale, la SCI est LA solution...

Merci Me Kergueno et à bientôt pour d'autres informations juridiques !!

Et pour vraiment devenir un expert en gestion immobilière, faites les 3 exercices qui suivent...