L'Allocation de Rentrée Scolaire

Leçon "L'Allocation de Rentrée Scolaire"

Lisez le texte avec attention.

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Conditions relatives aux enfants

Âge : Pour la rentrée scolaire 2012, l'allocation est versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 (inclus).

Scolarisation :  L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), ouvre également droit à l'ARS.

En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans : L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond .

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2012, le revenu net catégoriel de l'année 2010 sert de référence.

Les plafonds de ressources sont, pour la rentrée 2012, les suivants :

 Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.

Attention :  en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée "allocation différentielle", calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2012 :

Source : Service-Public.fr, Direction de l'information légale et administrative, Mise à jour le 22.11.2012.